Politique de conservation et de destruction des données personnelles
Comment l'entreprise conserve les données personnelles et dans quelles conditions elle les supprime ou les détruit.
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
Cette page est une traduction préparée à partir des documents sources turcs. En cas de divergence, la version turque prévaut.
1. Objet et portée
Cette politique explique pourquoi les données personnelles des employés, candidats, stagiaires, visiteurs, visiteurs web, fournisseurs, représentants de sous-traitants, clients, actionnaires et autres tiers sont conservées, et comment elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.
2. Définitions clés
| Terme | Signification |
|---|---|
| Destruction | Suppression, destruction ou anonymisation des données personnelles. |
| Personne concernée | La personne physique dont les données personnelles sont traitées. |
| Destruction périodique | Processus de destruction effectué d'office tous les six mois lorsque les conditions de suppression sont remplies. |
| Responsable du traitement | Personne physique ou morale qui détermine les finalités et moyens du traitement. |
3. Responsabilités
| Rôle | Responsabilité |
|---|---|
| Direction de l'entreprise | Approbation générale, mise en oeuvre et gouvernance de la politique. |
| Responsable conformité données | Rédaction, mise à jour, suivi des demandes et correspondances institutionnelles. |
| Conseil juridique | Soutien à la conformité juridique des durées de conservation et des destructions. |
| Finance et comptabilité | Application des durées de conservation dans les processus financiers et gestion de la destruction périodique. |
4. Supports de conservation
| Supports électroniques | Supports non électroniques |
|---|---|
| Bases de données, logiciels, appareils portables, systèmes web et de sauvegarde | Dossiers, fichiers et salles d'archives |
5. Raisons de conservation
L'entreprise conserve les données personnelles tant que subsistent les obligations issues de la KVKK, du Code turc des obligations, du Code de commerce turc, de la législation du travail, de la sécurité sociale, de la fiscalité et d'autres règles comparables, ou tant que les finalités du traitement restent valables.
- Sécurité de l'information, contrôle d'accès et sécurité opérationnelle.
- Finance, comptabilité, contrats et affaires juridiques.
- Relation client et gestion des demandes / réclamations.
- Ressources humaines, formation, affectation et carrière.
- Conservation, archivage et activités d'audit.
6. Raisons de destruction
- Disparition des conditions de traitement ou modification de la base légale.
- Retrait du consentement explicite lorsque c'est l'unique base.
- Acceptation d'une demande de suppression ou destruction par la personne concernée.
- Décision du Conseil imposant suppression, destruction ou anonymisation.
- Expiration de la durée maximale de conservation sans autre motif légal de conservation.
7. Mesures techniques et administratives
- Maintien d'un inventaire des données conforme à VERBIS et cartographie des données.
- Formations périodiques de sensibilisation des employés aux données personnelles.
- Révision des activités de traitement via des analyses par unité métier.
- Application des mesures annoncées par le Conseil pour les catégories particulières de données.
8. Destruction périodique
Lorsque toutes les conditions de traitement cessent d'exister, la suppression, la destruction ou l'anonymisation est réalisée d'office au plus tard tous les six mois conformément à l'inventaire des données et à cette politique.